Breurey-les-Faverney est une commune située dans le département Haute-Saône. Contactez la Mairie de Breurey-les-Faverney pour toutes vos démarches administratives : acte de décès, déménagement,...

Avis de décès à Vésoul

Acte décès Haute Saône - Vesoul

L’acte de décès est un document officiel prouvant et attestant la mort d’une personne.

Définition

L'acte de décès est le premier document à obtenir suite à un décès et pour l’organisation d’obsèques. L’acte de décès est à récupérer lors de la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent (Mairie de Vesoul par exemple). Si la personne décédée était de nationalité française, vous pouvez contacter le ministère des Affaires étrangères dans le cas d’un décès à l’étranger.

Que trouve-t-on sur un acte de décès ?

Un acte de décès mentionne toutes les informations utiles concernant le défunt tel que le nom et prénom, la date et lieu de naissance, le domicile, ainsi que le jour, la date et le lieu du décès. Il fait aussi apparaître des informations concernant les parents du défunt, son époux ou son partenaire de Pacs ainsi que la personne qui déclare le décès.

Informations mentionnées dans la demande d’un acte de décès

Toute demande d'acte de décès doit indiquer obligatoirement la date du décès, les noms et prénoms de naissance de la personne concernée, son sexe et sa date de naissance ainsi que l'identité et l'adresse du demandeur. En outre, certaines mairies peuvent réclamer la fourniture d'informations et de documents complémentaires tels qu'une copie de pièce d'identité, pour des raisons qui leur sont propres.

Démarches à suivre pour obtenir un acte de décès

L’acte de décès vous sera utile pour prévenir les différents organismes concernés par la mort du défunt comme les banques, les assurances, l’employeur, la Sécurité sociale,...
Désormais, il est possible de faire une demande d’acte de décès en ligne, si le décès est survenu en France.

Si le décès est survenu à l’étranger, il faut adresser la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes. N’importe qui peut faire une demande d’acte de décès, sans qu'aucune restriction de parenté ne soit imposée.
La demande d’un acte de décès est gratuite. Vous recevrez l’acte dans un délai de 5 à 10 jours pour un décès survenu en France et de 10 à 15 jours lorsque l'événement s'est produit à l'étranger.

Pour les demandes sur place, l’acte de décès pourra être généralement délivré immédiatement. Si vous effectuez la demande par courrier, veuillez ajouter une enveloppe timbrée avec vos noms et prénoms ainsi que l’adresse pour l’envoi de l’acte.

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